Le transporteur refuse le déballage à la livraison : solutions ?

Solutions en cas de refus du transporteur de déballer la livraisonSolutions en cas de refus du transporteur de déballer la livraison

Il est rare, mais il peut arriver que le livreur vous demande d'accepter ou de refuser le colis sans vérifier son contenu.

Cependant, il est important de souligner que cette pression exercée par le livreur est illégale.

La loi vous permet en réalité de vérifier la conformité de la marchandise lors de la réception.

Il est donc fortement recommandé de ne pas vous laisser influencer si le chauffeur-livreur n'accepte pas de vous laisser déballer votre colis en sa présence.

Dans l'éventualité où vous vous retrouveriez dans cette situation peu commune, la meilleure approche serait de discuter calmement avec le livreur en lui disant que vous ne pouvez pas garder le colis sans avoir observé qu'il est bien conforme et intact, même si le carton extérieur semble en bon état.

Si le livreur persiste et refuse de vous laisser déballer, il est important de noter la mention suivante sur le bordereau ou le boîtier de livraison : "colis refusé pour motif que le livreur n'a pas souhaité attendre que le colis soit déballé pour sa vérification".

En cas d'accord du livreur pour que vous puissiez vérifier le contenu après votre échange, et si vous constatez qu'il manque des pièces, vous pouvez accepter le colis en précisant sur le bordereau ou le boîtier électronique les éléments manquants.

Si vous remarquez des dommages sur le colis

Il est crucial de noter des remarques précises sur le bordereau du livreur, par exemple :

  • Choc sur le coffre
  • Rayure le long de l'armature
  • Absence de lambrequin
  • Bras du store banne abîmés

En fournissant des informations précises sur le bordereau du livreur, vous n'aurez pas besoin de prendre d'autres mesures par la suite. En effet, le transporteur nous contactera directement pour nous informer de la situation dès qu'il recevra le colis endommagé en usine. Nous procéderons alors à une fabrication rapide* de votre commande.

Refuser le colis endommagé avant que le livreur ne reparte permet d'éviter une procédure plus compliquée si vous découvrez l'avarie après son départ, sans avoir vérifié son contenu.

Il est essentiel de noter que les dégâts visibles sur le carton ne garantissent pas que le contenu est indemne. C'est pourquoi il est impératif de prendre le temps d'ouvrir le carton, même s'il semble intact de l'extérieur.

Dans le cas où le carton arriverait abîmé, vous ne serez pas dans l'obligation de vérifier son contenu. Vous pouvez simplement refuser le colis en raison de l'endommagement de l'emballage, ce qui permettra au livreur de repartir avec le colis.

Attention : il est important de ne pas utiliser la mention "sous réserve...", que ce soit "de déballage" ou "de bon état de fonctionnement".

Cette formulation n'a aucune valeur légale.

Tant le transporteur que notre société pourront refuser de prendre en charge votre réclamation si vous n'avez pas effectué de vérification lors du déballage et que vous constatez des dommages ultérieurement.

Dans ce cas, une procédure plus complexe pourra être engagée pour signaler toute avarie :

  • Vous devrez écrire au transporteur dans un délai de 72 heures par courrier recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, votre demande sera forcément refusée.
  • Vous devrez attendre sa réponse pour savoir s'il accepte de prendre en charge votre demande, ce qui est improbable dans cette situation.

En cas de besoin, vous pouvez également joindre une copie de votre réclamation au transporteur à Qualivolet.


* La fabrication expresse dépendra du stock de pièces et de tissus permettant la réalisation de stores et de toiles. Si ce stock est insuffisant, une solution alternative vous sera proposée pour que vous puissiez recevoir votre équipement commandé dans les meilleurs délais.